Préambule

EDENBAZ est une marque exploitée par AF PRODUCTION SAS, société spécialisée dans la création de solutions graphiques sur mesure et la prestation de services en design visuel
Elle intervient dans la prestation de services destinés aux entreprises québécoises, françaises, belges, suisses et, plus largement, européennes. Voir nos mentions légales.

 

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Article 1 — Objet

Les présentes mentions légales ont pour finalité de préciser les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de EDENBAZ. En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît accepter pleinement et sans réserve l’ensemble des dispositions ci-après.

 

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Article 2 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site de EDENBAZ — notamment les textes, logos, images, vidéos, infographies, ainsi que les bases de données — est la propriété exclusive de EDENBAZ ou de ses partenaires. Ces contenus sont protégés par la législation malgache et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de EDENBAZ, est strictement interdite.

 

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Article 3 — Protection des données personnelles

EDENBAZ applique pleinement les exigences européennes du RGPD (GDPR en anglais) ainsi que celles de la CNIL, afin de garantir un niveau élevé de protection des données personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur dans l’Union européenne sur la protection des données personnelles, EDENBAZ s’engage à assurer la confidentialité, la sécurité et la bonne gestion des données personnelles collectées via son site.

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Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Adresse IP

• Données de navigation

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Ces informations sont recueillies dans le cadre :

• De la gestion de la relation client 

• Du traitement des demandes de contact

• De la gestion des services liés au recrutement

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Conformément au RGPD et à la réglementation malgache, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité des données

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Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à : jordan@edenbaz.com

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente, notamment la CNIL pour les résidents français ou l'Autorité de protection des données pour les résidents belges.

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Article 4 — Cookies

Le site de EDENBAZ utilise des cookies destinés à optimiser l’expérience utilisateur et à mesurer l’audience. Leur dépôt n’intervient qu’après obtention du consentement explicite de l’utilisateur, conformément au RGPD.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur ou l’outil de gestion des cookies présent sur le site.

 

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Article 5 — Limitation de responsabilité

EDENBAZ s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

EDENBAZ décline toute responsabilité concernant :

• Les éventuelles inexactitudes ou omissions présentes sur le site

• L’usage qui pourrait être fait des informations publiées

• Les interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du site, quelle qu’en soit la cause

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Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. EDENBAZ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les mentions légales et politiques de confidentialité propres à chaque site visité.

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Article 7 — Modification des mentions légales

EDENBAZ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, sans préavis, afin de rester conforme aux évolutions législatives ou aux modifications apportées aux services proposés.

 

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Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant en France, Belgique, Suisse, Luxembourg ou autres pays de l'Union Européenne.