Mentions relatives à la société

EDENBAZ (www.edenbaz.com) est une marque exploitée par AF PRODUCTION SAS, société au capital social de 2500,00 €, dont le siège social est situé : 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS - FRANCE.

• SIRET: 940 779 119 00012

• N° EORI : FR940779119

• CODE NAF : 74.10Z - Activités spécialisées de design

• Directeur de publication : Jordan SIMON — jordan@edenbaz.com

• Hébergement : WIX (www.wix.com)

 

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Préambule

Ce document définit les Conditions Générales de Vente régissant les prestations de services fournies par EDENBAZ, agence spécialisée dans le design graphique, la conception visuelle et les services associés.

 

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Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles EDENBAZ fournit ses services de création graphique, design, conception visuelle et services associés.

 

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Article 2 — Acceptation de l’offre

Le contrat entre en vigueur dès l’acceptation par le client de l’offre ou du devis présenté par EDENBAZ. Sauf indication contraire, toute offre reste valable pendant un mois à compter de sa date d’émission.

 

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Article 3 — Durée, préavis et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée spécifiée dans le devis ou jusqu’à l’achèvement de la mission. Si aucune durée n’est précisée, il peut être résilié avec un préavis de 30 jours.

 

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Article 4 — Confidentialité et protection des données

EDENBAZ garantit la confidentialité des informations transmises par le client. Les données sont traitées exclusivement pour la réalisation des missions contractuelles.

 

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Article 5 — Facturation des services

Les prestations sont facturées selon les modalités définies dans l’offre ou le devis. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation séparée.

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Article 6 — Modalités de paiement

Un acompte est exigé avant le début de la mission. Le solde est dû à réception de la facture finale, sauf accord contraire.

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Article 7 — Retard de paiement

En cas de retard supérieur à 30 jours, des pénalités peuvent être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

 

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Article 8 — Évolution du contrat

Toute modification de la prestation initiale doit être validée par écrit et peut donner lieu à un ajustement des tarifs et délais.

 

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Article 9 — Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire, EDENBAZ reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées. Le client bénéficie d’une licence d’utilisation selon le cadre défini au contrat.

 

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Article 10 — Autorisation de communication

EDENBAZ peut mentionner le nom du client et les projets réalisés à des fins de communication après accord écrit préalable du client.

 

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Article 11 — Force majeure

EDENBAZ ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

 

 

Article 12 — Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris-France.